Encore quelques jours pour remplir votre déclaration d’ISF, et en marge des montages de défiscalisation ISF, il est absolument nécessaire de vérifier que vous avez bien sorti de votre assiette d’ISF tout les biens qui peuvent l’être. Pour mémoire ne rentre pas dans votre patrimoine, au moment de l’évaluation de celui ci pour le paiment de l’ISF :
– le objets d’art,
– les droits littéraire, artistique et industrielle pour peu que vous en soyez l’inventeur (les ayants droits ou héritiers doivent eux intégrer les droits à leur patrimoine),
– les sommes indemnités que vous avez pu toucher pour en réparer un préjudice corporel,- les contrats d’assurance-vie conclus avant le 20 novembre 1991 sous réserve qu’ils ne soient pas rachetables,
– les contrats d’assurance-vie signés après le 20 novembre 1991 mais uniquement pour les primes qui ont été versés avant les 70 ans du titulaire,
– les biens professionnels qui vous servent à votre activité professionnelle,
– vos actions de sociétés si elles sont des biens professionnels,
– les parts sociales qui résultent de la souscription au capital d’une entreprise (SARL/SA)
– les parts d’un groupement forestier, les bois, les forêts pour trois quart de leur valeur