Le Projet de Loi de Finances pour 2011 (PLF 2011) devrait faire l’objet d’amendement puis faire l’objet du vote par le Sénat durant les prochains jours. C’est dans une interview donné au quotidien « Les Echos » dans son édition d’aujourd’hui, le… Continuer la lecture
Si pour des raisons politiques il n’était pas envisageable de supprimer l’Impot de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’Etat avait fourni au contribuable bien des moyens d’en atténuer considérablement l’effet par le biais de la loi TEPA. Loi TEPA qui… Continuer la lecture
Capital Finance a publié il y a quelques jours les résultats d’une enquête sur les résultats de la collecte de fond dans le cadre des déductions d’impôt ISF que la loi TEPA permet moyennant investissement dans le capital des PME/PMI.… Continuer la lecture
Il semble que les spécialistes de la défiscalisation ISF ne soient pas satisfaits de leur saison ISF 2009. Les contribuables auraient moins adhéré que les années précédentes aux produits permettant de diminuer ou d’annuler les effets de l’ISF. Gérants de… Continuer la lecture
Si sous couvert de la loi TEPA vous avez investi en souscrivant des parts lors d’une augmentation de capital d’une PME/PMI (ou par le biais d’une holding ISF), sachez que vous bénéficierez d’un report quant à la date limite avant… Continuer la lecture
Surfer sur la vague des aspirations environnementales et sur la défiscalisation ISF permise par la loi TEPA, c’est l’objectif du produit orienté énergie solaire proposé par ERIVAM. Le principe est de prendre une participation dans le capital d’une PME specialisée… Continuer la lecture
Depuis la loi TEPA, il était possible de déduire de l’impôt ISF 75% des montants investis dans le capital d’une PME. Cette défiscalisation était plafonné à 50 000 €. Le contribuable pouvait également passé par un fond d’investissement de type… Continuer la lecture
Pour diminuer son ISF de 75% deux hypothèses : investir directement dans d’un augmentation de capital d’une (ou plusieurs) PME inverstir de la même façon par le biais d’une holding dite « holding ISF ». Des aménagements des mécanismes prévus par la… Continuer la lecture