Pour 2010, les plafonds appliqués pour les investissements dans les DOM TOM réaliser dans le cadre d’une opération de défiscalisation Girardin sont revu à la hausse. Le nouveau plafond de défiscalisation s’élève à 2247 € H.T. par metre carré (pour… Continuer la lecture
La loi TEPA visait, par le biais de son volet « défiscalisation ISF » à inciter les contribuables redevables de l’ISF à financer le développement d’entreprises non cotées par entrée à leur capital. Mais les spécialistes de la défiscalisation n’ont pas manqué… Continuer la lecture
Dans l’édition 2010 de son rapport annuel, la Cour des Compte pointe du doigt les dérives qu’elle a constaté lors de l’examen de l’utilisation qu’est faite par les contribuables du dispositif dit « Loi Girardin », au point de préconiser qu’une remise… Continuer la lecture
Si pour des raisons politiques il n’était pas envisageable de supprimer l’Impot de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’Etat avait fourni au contribuable bien des moyens d’en atténuer considérablement l’effet par le biais de la loi TEPA. Loi TEPA qui… Continuer la lecture
Il semble que les spécialistes de la défiscalisation ISF ne soient pas satisfaits de leur saison ISF 2009. Les contribuables auraient moins adhéré que les années précédentes aux produits permettant de diminuer ou d’annuler les effets de l’ISF. Gérants de… Continuer la lecture
Le ministère des finances évalue à 800 millions d’euros la somme des investissements réalisés dans les PME/PMI par les contribuables à des fins de défiscalisation ISF. I semblerait qu’un quart des 1,1 milliards defiscalisés n’ait toujours pas été investi dans… Continuer la lecture
Si le nombre d’heures supplémentaires tend à diminuer entre le premier trimestre de l’année 2009 comparé au dernier trimestre de l’année 2008, le cout pour l’Etat n’en est pas anodin. Ainsi la défiscalisation des heures supplémentaires a-t-elle couté à l’état… Continuer la lecture
Surfer sur la vague des aspirations environnementales et sur la défiscalisation ISF permise par la loi TEPA, c’est l’objectif du produit orienté énergie solaire proposé par ERIVAM. Le principe est de prendre une participation dans le capital d’une PME specialisée… Continuer la lecture
Au mois d’avril la législation sur la location de meublé a changé. C’est le résultat de l’Amendement Bouvard qui concerne plus particulièrement tout loueur de meublé nom professionnel (LMNP), et qui est pour le moins à leur avantage (le but… Continuer la lecture
Depuis la loi TEPA, il était possible de déduire de l’impôt ISF 75% des montants investis dans le capital d’une PME. Cette défiscalisation était plafonné à 50 000 €. Le contribuable pouvait également passé par un fond d’investissement de type… Continuer la lecture