La problématique semble atypique ou trop marginal pour faire l’objet d’un traitement dans le cadre des dossiers sur la défiscalisation que fait paraitre la presse régulièrement. Pourtant on peut legitimement s’interesser à la possibilité de profiter des avantages de la défiscalisation Scellier (ou avant elle De Robien) dans le cadre d’une acquisition d’un bien immobilier qui serait réalisé non pas en nom propre mais par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI).
La SCI a de nombreux avantages et si ce n’est pas l’objet du présent billet que d’en dresser la liste, rappelons tout de même les attraits de la Société Civile Immobilière dans bien des cas : achat d’un bien à plusieurs (utile dans le cas d’une enveloppe « défiscalisation » ne permettant pas d’acheter un bien « tout seul »), acquisition immobilière pour un couple PACSé , intérêt certain dans un cadre patrimonial …
En l’occurence, donc il est tout a fait possible d’investir à des fins de défiscalisation dans le cadre de la loi Scellier par le biais d’une SCI, sous réserve bien entendu que respecter le cadre de la loi et les obligations qui sont sienne (achat dans un logement neuf proposé à la location pendant neuf ans) pour valablement et durablement bénéficier de la réduction d’impôt (25% du montant de l’investissement qui sera déduit sur 9 ans). Votre SCI ne devra juste pas être assujetie à l’impôt sur la société. Chacun des associés pourra donc profiter de l’avantage fiscal à hauteur de son investissement dans la SCI (si sa participation se fait à hauteur de 20 000 euros pour l’acquisition d’un bien par la SCI d’une valeur de 300 000 euros, c’est les 20 000 euros qui rentre en ligne de compte et nom les 300 000 evidemment).